Placer la personne, citoyen à part entière au centre des dispositifs tout au long de son parcours de vie. Élaborer des projets d’accompagnement qui partent des droits, souhaits, attentes et besoins de la personne et qui privilégient le milieu ordinaire et le droit commun comme moyen de vivre avec les autres sans remettre en cause le besoin d’établissement pour certains accompagnements.

Les réponses proposées sont personnalisées et évolutives. Les personnes, les familles et les représentants légaux, participent pleinement à toutes les phases d’examen, et d’élaboration du projet.

Axes de développement

Diversifier les réponses d’accompagnement : proposer dans le PPA des temps d’accueil personnalisables et personnalisés.

Réalisations envisagées

Fluidités entre les dispositifs d’accueil et d’accompagnement de l’APAJH 45

Fluidité d’accueil entre les foyers

Adaptation de la Section semi occupationnelle, selon les besoins de la personne, en une passerelle pour les jeunes vers l’emploi accompagné,
les travailleurs avançant en âge vers la retraite ou vers un temps partiel (personnes présentant des troubles psychiques). Négociation de l’accueil temporaire des personnes bénéficiant de l’accueil de jour. Mise en place d’accueil séquentiel.

Travail sur les procédures garantissant la participation des personnes :
• Formation des professionnels au changement de posture (…celui qui est à l’écoute… qui sait recueillir des attentes…).
• Travail sur la notion de “pouvoir d’agir”, d’“autonomisation” pour permettre à la personne de faire des choix, de dire, de se dire.
• Proposition d’outils accessibles (accessibilité totale et universelle) : banque de pictogrammes, Mémo FALC (Facile A Lire et à Comprendre).

Placer la personne, citoyen à part entière au centre des dispositifs, tout au long de son parcours de vie.

Elaborer des projets d’accompagnement qui partent des droits, des souhaits et besoins de la personne et qui privilégient le milieu ordinaire et le droit commun comme moyen de vivre avec les autre sans remettre en cause le besoin d‘établissement pour certains accompagnements.

Les réponses proposées sont personnalisées et évolutives. Les personnes, les familles et les représentants légaux, participent à toutes les phases d’examens et d’élaboration du projet.

Retenir toutes les orientations prononcées par la CDAPH et les examiner en vue d’une proposition d’accompagnement même si les réponses à apporter sont complexes. Les refus d’admission ne peuvent être liés qu’à l’absence totale de réponses possibles.

Remplacer les processus d’admission existant au sein des établissements et services par des commissions d’analyse pour la prise en compte des droits et besoins de la personne en situation de handicap tout au long de son parcours de vie.

Axes de développement

• Supprimer les commissions d’admission.
• Revoir la procédure d’admission.
• Mettre en place les commissions d’analyse des droits et des besoins de la personne et l’inscrire dans le Projet d’Établissement ou de Service.
• Intégrer la procédure d’admission et les commissions d’analyse dans les outils de la loi de 2002.

Réalisations envisagées

• Les admissions se font dans l’ordre d’inscription sur la liste d’attente.
• Poursuite de la démarche de transparence concernant les places disponibles.
• Mise à jour, en temps réel, de la liste des places disponibles et transmission au fur et à mesure des entrées et sorties et la rendre accessible pour la MDPH.
• Mise en place d’une commission associative d’analyse des besoins commune à tous les établissements et services de l’APAJH du Loiret.
• Inscription des PPA dans les Plans d’Accompagnements Globaux.
• PPA partagés avec inscription d’un répertoire partenaire (Ex / FH – GEM – ESAT ou SAVS – Accueil de jour – SIAD).

Une orientation CDAPH = Une analyse des droits et des besoins en commission pour proposer un accompagnement tout au long du parcours de vie.

Le refus d’admission ne peut être lié qu’à l’absence totale de réponses possibles.

Engager les établissements et services pour participer au processus permanent d’orientation et proposer par exemple des séjours de découverte (et non des périodes d’essai) en vue d’affiner la réponse de la structure aux attentes de la personne dans le cadre de l’élaboration du plan d’accompagnement global.

Ces dispositions feront l’objet d’un conventionnement dans les MDPH et les tarificateurs.

Axes de développement

• Supprimer le terme “période d’essai”, le mot “essai” renvoyant à la notion de sélection, d’adaptation, de renouvellement…
• Poursuivre la mise en place de “séjours découverte” pour favoriser l’exercice du droit et la connaissance des besoins d’accompagnement.
• Ne pas penser que ce n’est qu’un changement de vocable.
• Le concevoir comme une période permettant à la structure de déterminer les attentes.
• Conventionner avec la MDPH et les tarificateurs afin de formaliser ces séjours.
• Participer à la construction des Plans d’Accompagnement Globaux.

Réalisations envisagées

• Séjours de découverte : mise en place d’une convention entre les établissements d’origine et l’établissement d’accueil.
• Intégration du financement des séjours de découverte dans le CPOM.
• Formalisation d’une convention portant sur ces séjours avec la future MDA du Loiret.
• Extension de l’expertise d’évaluation à tous les établissements et services de l’APAJH du Loiret.

Engager les établissements et services pour participer au processus permanent d’orientation et proposer par exemple des séjours de découverte
(et non des périodes d’essai) en vue d’affiner la réponse de la structure aux attentes de la personne dans le cadre de l’élaboration du plan d’accompagnement global.

Ces dispositions feront l’objet d’un conventionnement dans les MDPH et les tarificateurs.

Réorienter ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale de l’établissement.

Celle-ci relève exclusivement du pouvoir décisionnel de la CDAPH. Instaurer, au sein des établissements, une commission pluridisciplinaire d’examen des situations porteuses de risques de rupture de parcours.

Cette commission se réunira, sans délai ni formalités, à l’initiative du coordonnateur de parcours de la personne. Elle sollicitera la participation d’un représentant de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH et de toute personne utile.

Axe de développement et réalisation envisagée

• Mettre en place une commission pluridisciplinaire associative d’examen des situations porteuses de risques de rupture de parcours et l’inscrire dans les Projets d’Etablissement ou de Service.

REORIENTER

ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale de l’Etablissement :

Qui peut le faire ?

Négocier, avec les agences régionales de santé et les conseils départementaux, le principe d’un fonctionnement qui donne plus de souplesse par rapport au nombre de places autorisées afin de proposer des réponses très diversifiées à un plus grand nombre de personnes (principe de la file active), dans la limite d’une garantie de la qualité de l’accompagnement.

Axes de développement

• Négocier la modification des limites des agréments afin d’éviter les ruptures de parcours de vie.
• Adapter les projets en s’interrogeant sur :

• L’évolution du profil des personnes accompagnées.
• L’évolution de leurs besoins.
• L’inscription de la structure dans les orientations du schéma départemental ou du Plan Régional de Santé.
  • Identifier la nécessité et les possibilités de file active au sein des ESMS.
  • Sortir du raisonnement du coût à la place, en optimisant le fonctionnement, en utilisant les moyens différemment.
  • Identifier, autant que possible, les besoins des personnes figurant sur la liste d’attente.

Réalisations envisagées

• Extension du fonctionnement en file active à tous les établissements de l’APAJH du Loiret.
• Etude de la situation des premières personnes avec orientation CDAPH non encore admises sous forme d’accompagnement ponctuel et négociation d’une procédure simplifiée avec la MDPH, avec rétroactivité des notifications.

Négocier, avec les Agences Régionales de Santé et les Conseils Départementaux, le principe d’un fonctionnement qui donne plus de souplesse
par rapport au nombre de places autorisées afin de proposer des réponses très diversifiées à un plus grand nombre de personnes
(principe de la file active), dans la limite d’une garantie de la qualité de l’accompagnement.

Accélérer les processus de contractualisation avec les ARS et les Conseils départementaux afin d’inscrire systématiquement des objectifs d’évolution de l’offre, adaptés au territoire et des objectifs de diversification des réponses d’accompagnement. L’aide aux aidants fait partie des réponses à construire. Ces engagements ne peuvent constituer un outil, pour les tarificateurs, pour réduire les moyens des structures.

Axes de développement

• Négocier une contractualisation (CPOM) afin de faire évoluer les prestations, en lien avec les projets d’établissement.
• Développer et intégrer au CPOM les moyens de l’aide aux aidants.
• Faire financer les services supports associatifs : finances, RH, qualité, communication, développement.

Réalisations envisagées

• Élaboration du dossier de création du siège APAJH 45.
• Demandes auprès de la MDA d’orientation type “dispositif grand handicap”
“dispositif d’accueil handicap mental, psychique, autisme”, “dispositif d’accompagnement et/ou d’accueil social”, “dispositif d’emploi protégé ou accompagné”, dans le cadre de la négociation du CPOM

Cette contractualisation permet de sortir du cadre de l’autorisation concernant :
• le profil des publics accueillis (en terme d’âge, de déficience, etc.) ;
• les modalités de mise en œuvre des prestations (domicile, en journée, en foyer, séquentiel, etc.) ;
• les types de prestations proposées ;
• les capacités d’accueil.

Dans le cadre de cette contractualisation, s’appuyer sur les outils existants pour faire évoluer les établissements/services pour mieux répondre aux attentes et besoins des personnes.
Par exemple :
• Dispositifs : hébergement, emploi accompagné, avancée en âge, accompagnement social…
• Approche par besoins/prestations en utilisant la nomenclature Sérafin.
• Intégrer un volet « aidant » dans le projet d’établissement : plate-forme de répit, soutien, médiation, personne de confiance…
• Proposition de 1 à 2 places de séjour de découverte dans chaque établissement et service de l’APAJH du Loiret.
• Permettre un accueil transitoire pour des personnes en attente de place.
• Mise en place d’un service de suite (suivi des personnes sorties).

Accélérer les processus de contractualisation entre

Engager résolument les collaborateurs des structures dans des changements de pratiques qui donnent sens à la notion de parcours : fonctionnement en dispositif (article 89 de la loi de santé), construction de réponses «cousues mains» (modulaires) évolutives, création de réponses innovantes, coopérations avec d’autres acteurs, coordination de parcours, guidance parentale, appui par les pairs.

Axes de développement

• Changer les pratiques : intégrer la notion de parcours et l’inclure dans les projets d’établissement.
• Aller vers une organisation en dispositifs.
• Coopérer avec le secteur sanitaire, associatif, personnes âgées pour trouver les ressources nécessaires au parcours.
• Intégrer l’appui par les pairs : partager les expériences entre usagers, reconnaître et valoriser les capacités d’agir, en dehors d’un cadre médical ou professionnel, redonner du “pouvoir d’agir” aux personnes accompagnées.
• Aider les aidants familiaux.

Réalisations envisagées

• Faire valider aux autorités de tarification et de contrôle l’organisation en dispositifs proposée par l’APAJH45.
• Actualisation des projets d’établissement.
• Proposition de répit : accueil de nuit, handysitter.
• Conseils aux aidants.
• Proposition d’un espace de parole médiatisé destiné aux aidants.
• Espaces de rencontres entre personnes accompagnées et accueillies des différents établissements de l’APAJH45.

Former les professionnels pour qu’ils abordent sereinement les évolutions : recueil des souhaits et attentes des personnes en situation de handicap, coordination de parcours, gestion de comportements difficiles, communication non verbale, intégration de l’expertise d’usager.

Axes de développement

• Former les équipes.
• Favoriser le croisement des points de vue entre équipes/aidants/usagers.
• Cibler des crédits spécifiques (CNR) d’accompagnement aux changements par les tarificateurs.
• Organiser ou participer à des formations avec le CHD, inter associatifs.
• Permettre aux professionnels experts de partager leur expérience.

Réalisations envisagées

• Développement des temps de formation communs et partagés :
aidants/professionnels – formateurs/aidants.
• Organisation de temps conjoints avec les personnes en situation de handicap, les aidants, les professionnels.
• Formations dédiées au recueil des souhaits, parcours, gestion des comportements difficiles, communication non verbale, intégration de l’expertise d’usager.
• Échanges de stages inter personnels ex : CHD/FAM, inter associatifs…

Former

les professionnels pour qu’ils abordent sereinement les évolutions :

Inscrire, dans les budgets annuels ou préférablement pluriannuels, l’analyse des pratiques professionnelles et la supervision pour les problématiques complexes et contribuer ainsi à la prévention des ruptures de parcours.

Axes de développement et réalisations envisagées

• Prévenir et gérer les problématiques complexes.
• Poursuivre l’inscription dans les budgets des frais de l’analyse des pratiques et de la supervision.

Prévenir et gérer les situations complexes en mettant en place dans tous les établissements un travail sur les pratiques des professionnels.

Développer et rendre effectives et évaluables des conventions de coopération pour additionner des compétences et proposer des réponses globales, notamment avec l’ensemble des acteurs de santé, respectueuses de chacun, et au service exclusif de la complétude des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap.

Axes de développement

• Faire connaître les dispositifs
• Proposer des réponses aux usagers en partenariat avec d’autres acteurs
• Intégrer, dans la procédure d’élaboration des projets personnalisés d’accompagnement les modalités d’association des autres acteurs de l’accompagnement.
• Intervenir dans les formations des professionnels
• Accueillir des stagiaires
• Intégrer les réseaux existants sur le territoire
• Formaliser les coopérations, autant que nécessaire et notamment avec les acteurs du soin, par des conventions.

Réalisations envisagées

• Convention avec le Rectorat d’Orléans-Tours pour permettre des interventions des professionnels de l’APAJH 45 dans les ESPE auprès des enseignants et l’accueil d’élèves en stage technique dans les ESAT des APAJH Centre-Val de Loire
• Conventionnement, actions communes avec le CHD, le CHRO, les autres associations du secteur médico-social PH/PA, les EHPAD, les CLICS
• Créer un site internet APAJH du Loiret

C’est

Développer et rendre effectives et évaluables des conventions de coopération avec l’ensemble des acteurs pour additionner des compétences pour proposer des réponses globales.

APAJH Loiret – PROJET ASSOCIATIF 2017-2022