L’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) du Loiret ou APAJH45 est une association régie par la loi de 1901. Sa Gouvernance est définie par ses Statuts et son Règlement Intérieur. La mission de l’APAJH45 est de représenter et d’accueillir dans ses Etablissements les personnes en situation de handicap orientées par la CDAPH ou suite à des mesures prises par le Juge des Tutelles. L’APAJH45 est adhérente à la Fédération des APAJH au niveau national. Des comptes-rendus formalisent les décisions des différentes entités de cette Gouvernance.
L’Assemblé Générale
L’Assemblé Générale de l’APAJH45, réunit ses membres actifs en séance ordinaire au moins une fois par an. Elle élit parmi ses membres actifs, les Administrateurs, bénévoles, rééligibles, pour une durée de 6 ans par tiers. Elle valide périodiquement le Projet Associatif et se prononce chaque année sur le rapport moral, le rapport financier et approuve, entre autres, le rapport d’orientation, la gestion du patrimoine immobilier de l’Association, …
Le conseil d’administration
Les Administrateurs élus, au nombre minimum de 12, incluant des personnes en situation de handicap, constituent le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’APAJH45, à l’exception des pouvoirs qui sont explicitement réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou à l’Assemblée Générale extraordinaire. Le Conseil D’administration fixe les objectifs conformes aux orientations décidées par l’Assemblée Générale. La politique étant ainsi définie, les Administrateurs élisent tous les 2 ans le Président et les membres du Bureau qui sont chargés de sa mise en œuvre. Les Administrateurs contribuent également aux travaux de Commissions spécialisées comme celles des finances ou du bulletin associatif. Par délégation du Président, ils peuvent représenter l’Association dans des Instances externes. Le Conseil d’Administration désigne et mandate également les représentant de l’APAJH45 à l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération APAJH.
Le président
Le Président dispose, par délégation statutaire du Conseil d’Administration, du pouvoir général d’administration. Il rend compte de sa mission selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration. Il représente en permanence l’APAJH45 auprès des Élus du Territoire, des Financeurs (Le Conseil Départemental et l’État via l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale) et autres instances participatives ou organisations intervenant dans le monde du handicape comme la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Il est le garant des orientations de l’association définies par l’Assemblée Générale et supervise la conduite des activités de l’Association.
Le bureau
Le Bureau est composé d’Administrateurs (Vice-président, Trésorier, Trésorier Adjoint, Secrétaire et Secrétaire Adjoint) qui assistent le Président dans l’exercice de ses responsabilités et préparent les délibérations du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général et les Directeurs d’EtablissementS
Le Directeur Général est un professionnel salarié de l’Association, recruté par le Président, qui lui délègue la gestion opérationnelle des Établissements de l’Association, conformément aux orientations du projet Associatif.
Le Directeur Général assure la permanence de l’administration de l’Association et est chargé de l’application et du suivi des décisions des instances statutaires de l’Association. Il est responsable de la mise en œuvre, de l’animation et de la coordination de la politique de l’association sous ses aspects techniques, administratifs et de gestion. À ce titre, il exerce son autorité sur les fonctions support du Siège et sur les Directions d’Établissement en animant une équipe de Directeurs et de Chefs de Service qui assurent le management de l’ensemble des professionnels, en exerçant une autorité hiérarchique sur leurs équipes. Les Directeurs assurent la coordination et la bonne réalisation des projets, le partage des bonnes pratiques, la sécurité des personnes accueillies ainsi qu’une réflexion technique et stratégique dans les différents domaines métiers.
Autres instances participant à la Gouvernance
En complément des institutions propres à chaque entreprise comme le Comité Social et Economique (CSE), la législation du secteur médico-social demande la mise en œuvre de Conseil de la Vie Sociale (CVS) qui en associant les personnes accueillies, leurs familles, .. rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de chaque Etablissement ou Service.
