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ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS

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Mentions légales
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L’Association APAJH 45 – Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés – est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, et des visiteurs de son site internet.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des activités de l’Association APAJH 45 respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » 95/46/ CE du 27 avril 2016.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Association APAJH 45 met en œuvre les procédures internes adéquates d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Ces mentions d’information ont pour but de vous informer sur la politique générale de protection des données de l’Association APAJH 45  pour l’ensemble de ses activités et plus spécifiquement du site internet de l’Association APAJH 45.

1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté sur le site de l’Association APAJH 45, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés – Siret : 378 253 272 00132.
Adresse siège social : 51 rue de Châteaudun – 45130 Meung-sur-Loire
Responsable de la publication : Tanguy Delobelle – Directeur Général de l’Association.
Déclaration à la CNIL : en cours


2. Développements, crédits et hébergement

– Design et ergonomie : La Fabrique de Marc.
– Développements : Editions Le Bakh (Saïmir Djoumoi).
– Crédits photographiques : © hana-bi – Lyon / Association APAJH 45.
– Hébergement des solutions : OVH.


3. Droits d’Auteurs et copyright du site

Le site apajh45.fr, édité et développé par l’Association APAJH 45 relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et commerciale. Tous les droits de reproduction sont réservés par l’Association APAJH 45 y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de l’Association APAJH 45.
Le créateur/développeur reste titulaire des droits d’auteur sur celle-ci au sens de la loi française sur la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction de l’iconographie présente sur le site apajh45.fr appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation écrite est nécessaire pour toute exploitation des droits de représentation et de reproduction.


4. Contacts

Vous souhaitez nous poser une question sur le contenu de ce site – MAIL


5. Force majeure

L’Association APAJH 45 ne saurait être tenu pour responsable d’anomalies, dûes à la survenance d’un événement de force majeure.


6. Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel  décrit l’engagement du site apajh45.fr – Siret : 378 253 272 00132 – 51 rue de Châteaudun – 45130 Meung-sur-Loire édité par l’Association APAJH 45 en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le site apajh45.fr recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel.
La présente Charte s’applique pour les données collectées :
• Via la simple navigation sur le site apajh45.fr.
• Via les mails échangés entre le site apajh45.fr et vous ou tout autre outil de messagerie électronique.
• Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs du site apajh45.fr en charge de :

• La gestion du site, la gestion du support, le suivi des réponses à toutes vos questions et la gestion d’éventuelles facturations ou transactions.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
• Helloasso®, les services comptables, Google Analytics.
Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion des règlements (adhésions, dons,…) et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, le site apajh45.fr propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux paiements sur le site : Helloasso®.
Le site apajh45.fr n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de cartes bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
Le responsable des traitements mis en œuvre est Tanguy Delobelle, Directeur Général de l’association.
Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à : MAIL

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr

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