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ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS

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faire ensemble,

de la différence…

une véritable force  !

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Mesures d’accompagnement sociales personnalisées
Mesures d’accompagnement sociales personnalisées

La mesure d’accompagnement social personnalisées est régie par l’article L 271-1 à 8 du Code de l’Action Sociale et Familiale. Cette mesure prend la forme d’un contrat conclu entre l’intéressé et le département et repose sur des engagements réciproques.

Toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d’une mesure d’accompagnement social personnalisées qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé.


3 niveaux d’accompagnement peuvent être mis en place :

  • MASP 1 : La mesure de base comprend un accompagnement social et une aide à la gestion du budget.
  • MASP 2 : Le bénéficiaire de la mesure peut demander, en complément de l’accompagnement social, la gestion déléguée de tout ou partie de ses prestations sociales, pour qu’elles soient affectées en priorité au paiement du loyer et des charges locatives.
  • MASP 3 : En cas de non-paiement du loyer depuis au moins 2 mois, la loi prévoit également un dispositif contraint de gestion des prestations sociales sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’adhésion de la personne.

Le contrat prévoit des actions en faveur de l’insertion sociale et tendant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales.

Le contrat est conclu pour une durée de quelques mois à deux ans et peut être modifié par avenant. Il peut être renouvelé, sans que la durée totale de la mesure d’accompagnement social personnalisée puisse excéder quatre ans. La durée moyenne des accompagnements est de 1 an et 2 mois.

Une convention de fonctionnement et de financement entre l’association APAJH 45 et le Conseil Département du LOIRET a été signé en novembre 2009, renouvelé en 2013 et en 2017

Le SMJPM de l’APAJH 45 exerce depuis cette date les MASP de niveau 2 sur les territoires regroupant les Maisons du Département de l’Orléanais.

Le référent MASP s’attache à répondre aux objectifs fixés dans le contrat établi entre la personne accompagnée, le service et le Président du Conseil Départemental.


Les besoins exprimés par les personnes bénéficiant d’une MASP sont principalement liés aux besoins primaires :

  • Un besoin de sérénité : sécurisation du logement, de la situation administrative et budgétaire.
  • Une demande d’aide à l’organisation, la gestion des documents administratifs.
  • Un besoin de soutien dans la gestion budgétaire et de relai dans les liens avec les créanciers.
  • Un besoin de soin : recherche d’un praticien, accompagnement aux rendez-vous.
  • Un besoin d’avoir des outils de communication adaptés (téléphone, forfait téléphonique) ou des appareils informatiques pour suivre leur situation administrative.
  • Le besoin d’avoir un compte bancaire personnel, qui fonctionne.

CAPACITÉ

• 20 à 30 personnes accompagnées dans le cadre d’une MASP renforcée.


ACCUEIL

Accueil physique :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
9 :00 – 12 :009 :00 – 12 :009 :00 – 12 :00fermé9 :00 – 12 :00
14 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :00

Accueil téléphonique :

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
 9 :00 – 12 :00ferméferméfermé 9 :00 – 12 :00
14 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :0014 :00 – 17 :00

En dehors des heures d’ouverture, un message peut être laissé sur le répondeur du service.

APAJH 45 SMJPM
959 RUE DE LA BERGERESSE
CS 10042
45166 OLIVET cédex Tél 02.38.76.64.64.
e.mail : tutelles@apajh45.fr

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